Accueil » Mentions Légales

📜 Mentions Légales - CAPDAV

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par CAPDAV SAS, société spécialisée en solutions informatiques.

  • Raison sociale : CAPDAV SAS
  • Siège social : 13 RUE MARYSE BASTIE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, France
  • Téléphone : 06 72 89 76 96
  • E-mail : solutions@capdav.info
  • RCS : Troyes B 901439422
  • SIRET : 90143942200022
  • TVA Intracommunautaire : FR85901439422
  • Capital social : 6 000,00 €
  • Directeur de la publication : Mr David BELANDO

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mises en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de CAPDAV, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite de CAPDAV, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & RGPD

CAPDAV s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour :

  • Répondre aux demandes via solutions@capdav.info.
  • Gérer les devis et prestations de services.
  • Assurer la relation client et le support technique.
Utilisation des données

Vos données sont utilisées uniquement par CAPDAV et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
Accéder à vos données personnelles.
Demander leur modification ou suppression.
Vous opposer à leur traitement.

📩 Pour exercer ces droits, contactez-nous à : solutions@capdav.info

5. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience via des outils comme Google Analytics.

Vous avez la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

6. Responsabilité

CAPDAV s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations présentes sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des erreurs ou omissions involontaires dans le contenu du site.
  • D’interruptions temporaires ou permanentes du service.
  • De tout dommage résultant de l’utilisation des informations du site.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations et services fournis sur ce site.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. CAPDAV n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Troyes.

Retour en haut